L'illusoire "Intention de créer le dommage" au sens de l'article L113-1 du Code des assurances (à propos de cass.,civ.3, 11 juin 2013, n°12-16.530) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2014

L'illusoire "Intention de créer le dommage" au sens de l'article L113-1 du Code des assurances (à propos de cass.,civ.3, 11 juin 2013, n°12-16.530)

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Droit
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Dates et versions

halshs-01001948, version 1 (05-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01001948 , version 1

Citer

Marc-Olivier Huchet. L'illusoire "Intention de créer le dommage" au sens de l'article L113-1 du Code des assurances (à propos de cass.,civ.3, 11 juin 2013, n°12-16.530). Revue juridique de l'Ouest , 2014, 2, pp.69-72. ⟨halshs-01001948⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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