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Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2014

La disparition de la garantie intrinsèque

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01015883, version 1 (27-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01015883 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. La disparition de la garantie intrinsèque. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 5, pp.260-264. ⟨halshs-01015883⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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