Seuil des cinquante lots pour l'exigibilité de l'audit énergétique dans les copropriétés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2014

Seuil des cinquante lots pour l'exigibilité de l'audit énergétique dans les copropriétés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01025260 , version 1 (17-07-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01025260 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Seuil des cinquante lots pour l'exigibilité de l'audit énergétique dans les copropriétés. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 7-8, pp.55. ⟨halshs-01025260⟩
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