Licenciement pour motif économique-Transmission des offres de reclassement en provenance de la commission territoriale de l'emploi - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Social Année : 2014

Licenciement pour motif économique-Transmission des offres de reclassement en provenance de la commission territoriale de l'emploi

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01025317, version 1 (17-07-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01025317 , version 1

Citer

Patrick Morvan. Licenciement pour motif économique-Transmission des offres de reclassement en provenance de la commission territoriale de l'emploi. La Semaine juridique. Social, 2014, 22, pp.30-31. ⟨halshs-01025317⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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