Enquête sur les pratiques et les opinions des juges aux affaires familiales en matière de fixation de la contribution à l'entretien des enfants (hors instances modificatives) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2000

Enquête sur les pratiques et les opinions des juges aux affaires familiales en matière de fixation de la contribution à l'entretien des enfants (hors instances modificatives)

Résumé

Présente les résultats issus de l'enquête sur les pratiques des juges en matière de fixation de la contribution à l'entretien des enfants, préalablement à l'instauration d'un barème en matière de fixation de pension à caractère alimentaire.
Fichier principal
Vignette du fichier
Enquete_sur_les_pratiques_et_les_opinions_optimisA_.pdf (13.06 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

halshs-01045043 , version 1 (24-07-2014)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01045043 , version 1

Citer

Brigitte Munoz-Perez, Caroline Moreau, Pascal Ancel, Xavier Haubry. Enquête sur les pratiques et les opinions des juges aux affaires familiales en matière de fixation de la contribution à l'entretien des enfants (hors instances modificatives). [Rapport de recherche] Ministère de la justice. 2000, 60 p. ⟨halshs-01045043⟩
295 Consultations
2985 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More