L'élaboration d'une loi sur les monuments historiques et le patrimoine - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2014
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01055048 , version 1 (11-08-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01055048 , version 1

Citer

Marie Cornu. L'élaboration d'une loi sur les monuments historiques et le patrimoine. L'écriture de la loi. Colloque organisé par la commission des lois du Sénat, Jun 2014, Paris, France. pp.117-128. ⟨halshs-01055048⟩
80 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More