La transition énergétique, simple avatar ou réelle mutation ? . À propos du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (Conseil des ministres, 30 juill. 2014 ; Proj. L. AN, n° 2188, 30 juill. 2014) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2014

La transition énergétique, simple avatar ou réelle mutation ? . À propos du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (Conseil des ministres, 30 juill. 2014 ; Proj. L. AN, n° 2188, 30 juill. 2014)

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Droit
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halshs-01062081, version 1 (09-09-2014)

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  • HAL Id : halshs-01062081 , version 1

Citer

Pierre Villeneuve. La transition énergétique, simple avatar ou réelle mutation ? . À propos du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (Conseil des ministres, 30 juill. 2014 ; Proj. L. AN, n° 2188, 30 juill. 2014). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 36, pp.717. ⟨halshs-01062081⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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