Responsabilité du transporteur maritime en cas d'accident - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2014

Responsabilité du transporteur maritime en cas d'accident

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01064195, version 1 (15-09-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01064195 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Responsabilité du transporteur maritime en cas d'accident : Cass. 1re civ., 18 juin 2014, n° 13-11898, Sté d'exploitation maritime corse et a. c/ M. X et a., FS-PBI. L'essentiel Droit des contrats, 2014, 8, pp.5. ⟨halshs-01064195⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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