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Article dans une revue Dictionnaire permanent Entreprise agricole - Bulletin Année : 2014

Reprise des terres pour leur exploitation en société

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01067439, version 1 (23-09-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01067439 , version 1

Citer

Véronique Barabé-Bouchard. Reprise des terres pour leur exploitation en société. Dictionnaire permanent Entreprise agricole - Bulletin, 2014, 475/476, pp.16-17. ⟨halshs-01067439⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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