Les arrêts Mennesson et Labassée ou l'instrumentalisation des droits de l'homme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

Les arrêts Mennesson et Labassée ou l'instrumentalisation des droits de l'homme

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01068869, version 1 (26-09-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01068869 , version 1

Citer

François Chénedé. Les arrêts Mennesson et Labassée ou l'instrumentalisation des droits de l'homme. Recueil Dalloz, 2014, 31, pp.1797-1805. ⟨halshs-01068869⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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