Observations sur la notion d'excès en droit privé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2001

Observations sur la notion d'excès en droit privé

François Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 960844
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

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Droit

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Soumis le : vendredi 17 octobre 2014-12:16:08

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:22:26

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Dates et versions

halshs-01075335 , version 1 (17-10-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01075335 , version 1

Citer

François Petit. Observations sur la notion d'excès en droit privé. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2001, 26 (1), pp.255-269. ⟨halshs-01075335⟩

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