Congé de paternité et couple homosexuel : dernier acte devant les juridictions françaises - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Congé de paternité et couple homosexuel : dernier acte devant les juridictions françaises

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01075895, version 1 (20-10-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01075895 , version 1

Citer

Maryse Badel. Congé de paternité et couple homosexuel : dernier acte devant les juridictions françaises. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 3, pp.534. ⟨halshs-01075895⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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