Le rôle du CCNE sur le droit positif français - HAL Accéder directement au contenu
Autre publication scientifique Année : 2014

Le rôle du CCNE sur le droit positif français

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Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01078833, version 1 (30-10-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01078833 , version 1

Citer

Aurélie Moriceau, Jean-René Binet. Le rôle du CCNE sur le droit positif français. 2014, pp.344. ⟨halshs-01078833⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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