Quelle responsabilité politique du chef de l’Etat français du fait de son action européenne ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Quelle responsabilité politique du chef de l’Etat français du fait de son action européenne ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01082792 , version 1 (14-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01082792 , version 1

Citer

Sarah Durelle-Marc. Quelle responsabilité politique du chef de l’Etat français du fait de son action européenne ?. Colloque La responsabilité politique des exécutifs des Etats membres du fait de leur action européenne, Nov 2014, Besançon, France. ⟨halshs-01082792⟩
65 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More