La responsabilité pénale de la divulgation du secret professionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

La responsabilité pénale de la divulgation du secret professionnel

Claudia Ghica-Lemarchand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1396059
  • IdRef : 117601292
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01082797

Soumis le : vendredi 14 novembre 2014-13:30:46

Dernière modification le : mercredi 11 septembre 2024-14:35:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01082797 , version 1 (14-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01082797 , version 1

Citer

Claudia Ghica-Lemarchand. La responsabilité pénale de la divulgation du secret professionnel. Colloque Le partage du secret professionnel dans l’intervention sociale et la santé, Nov 2014, Rennes, France. ⟨halshs-01082797⟩

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