Conditions de validité et d'efficacité des donations - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2014

Conditions de validité et d'efficacité des donations

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01085036, version 1 (20-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01085036 , version 1

Citer

Jean-Didier Azincourt. Conditions de validité et d'efficacité des donations : Variations autour de la capacité des parties. Actualité juridique Famille, 2014, 11, pp.593-598. ⟨halshs-01085036⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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