La légalité improbable de l'arrêté du 14 mars 2014 portant interdiction de la commercialisation, de l'utilisation et de la culture desvariétés de semences du MON810 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit rural Année : 2014

La légalité improbable de l'arrêté du 14 mars 2014 portant interdiction de la commercialisation, de l'utilisation et de la culture desvariétés de semences du MON810

Eric Juet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946730

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01085407, version 1 (21-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01085407 , version 1

Citer

Eric Juet. La légalité improbable de l'arrêté du 14 mars 2014 portant interdiction de la commercialisation, de l'utilisation et de la culture desvariétés de semences du MON810 : Arrêté du 14 mars 2014, numéro NOR: AGRG1405497A, Journal Officiel du 15 mars 2014, page 5340. Revue de droit rural, 2014, 425, pp.111-112. ⟨halshs-01085407⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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