Action directe et condition de recevabilité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2014

Action directe et condition de recevabilité

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01085886, version 1 (21-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01085886 , version 1

Citer

Philippe Casson. Action directe et condition de recevabilité : Cass. 3e , civ. 18 déc. 2013, n° 12-18439, PB. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 34, pp.3. ⟨halshs-01085886⟩
33 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus