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Article dans une revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2014

Conditions de la subrogation de l’assureur

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01085888, version 1 (21-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01085888 , version 1

Citer

Philippe Casson. Conditions de la subrogation de l’assureur : Cass. 1re civ. 27 nov. 2013, n° 12-25399. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2014, 34, pp.3. ⟨halshs-01085888⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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