Principes régissant l’exercice des compétences de l’Union et de ses Etats membres, Principe de subsidiarité - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2014

Principes régissant l’exercice des compétences de l’Union et de ses Etats membres, Principe de subsidiarité

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01089269, version 1 (01-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01089269 , version 1

Citer

Isabelle Bosse-Platière. Principes régissant l’exercice des compétences de l’Union et de ses Etats membres, Principe de subsidiarité. Colloque L’ordre juridique de l’Union européenne sous l’angle de son action extérieure, Nov 2014, Luxembourg, Luxembourg. ⟨halshs-01089269⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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