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Article dans une revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2014

Retour sur la faute lourde du débiteur

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01091325, version 1 (05-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01091325 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Retour sur la faute lourde du débiteur : Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, n° 13-21980, Sté MAIF et Époux X c/ Sté ATOI et a., F-PBI. L'essentiel Droit des contrats, 2014, 11, pp.6. ⟨halshs-01091325⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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