Assurance de groupe et perte de chance - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2014

Assurance de groupe et perte de chance

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Droit
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Dates et versions

halshs-01094617, version 1 (12-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01094617 , version 1

Citer

Philippe Casson. Assurance de groupe et perte de chance : Cass. 2e civ., 1er oct. 2014, n° 13-18750. L'essentiel Droit des assurances, 2014, 11, pp.4. ⟨halshs-01094617⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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