Usage de stupéfiants et conduite d'un véhicule - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles Revue française de droit constitutionnel Year : 2012
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Dates and versions

halshs-01094750 , version 1 (12-12-2014)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01094750 , version 1

Cite

Catherine Tzutzuiano. Usage de stupéfiants et conduite d'un véhicule. Revue française de droit constitutionnel, 2012, 91, pp.584-585. ⟨halshs-01094750⟩
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