Garanties en matière pénale: l'effectivité des droits des détenus - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2013

Garanties en matière pénale: l'effectivité des droits des détenus

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Dates et versions

halshs-01094763, version 1 (12-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01094763 , version 1

Citer

Catherine Tzutzuiano. Garanties en matière pénale: l'effectivité des droits des détenus. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, pp.815-817. ⟨halshs-01094763⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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