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Chapitre d'ouvrage Année : 2012

Treason against the king regnant. La définition du roi de fait en droit criminel anglais (XVIe-XVIIe siècles)

Domaines

Droit
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halshs-01099912, version 1 (05-01-2015)

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  • HAL Id : halshs-01099912 , version 1

Citer

Eléonore Bonnaud. Treason against the king regnant. La définition du roi de fait en droit criminel anglais (XVIe-XVIIe siècles). J.-M. Carbasse, M. Ferret-Lesné. Doctrines et pratiques pénales en Europe, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, pp.263-276, 2012, 9791091076050. ⟨halshs-01099912⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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