Premiers amendements à la Convention du travail maritime de l’OIT de 2006 : Garanties financières en matière d’abandon des gens de mer et de responsabilité des armateurs en cas de décès ou de lésions corporelles - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2014

Premiers amendements à la Convention du travail maritime de l’OIT de 2006 : Garanties financières en matière d’abandon des gens de mer et de responsabilité des armateurs en cas de décès ou de lésions corporelles

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Dates et versions

halshs-01101393, version 1 (08-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01101393 , version 1

Citer

Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette. Premiers amendements à la Convention du travail maritime de l’OIT de 2006 : Garanties financières en matière d’abandon des gens de mer et de responsabilité des armateurs en cas de décès ou de lésions corporelles. Droit Social, 2014, pp.802-810. ⟨halshs-01101393⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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