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Article dans une revue Revue de droit rural Année : 2015

Organisations de producteurs reconnues : externalisation des activités

Daniel Gadbin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946727

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01102566, version 1 (13-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01102566 , version 1

Citer

Daniel Gadbin. Organisations de producteurs reconnues : externalisation des activités : CJUE, 19 déc. 2013, aff. C-500/11, Fruition Po Ltd. Revue de droit rural, 2015, 429, pp.18. ⟨halshs-01102566⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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