À quelles conditions les sanctions financières en droit social sont-elles dissuasives ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

À quelles conditions les sanctions financières en droit social sont-elles dissuasives ?

Patrick Morvan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761351
  • IdRef : 050448838
Laboratoire de Droit Social
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit du travail sanction

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01109371

Soumis le : lundi 26 janvier 2015-11:19:45

Dernière modification le : lundi 29 avril 2024-15:10:14

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Dates et versions

halshs-01109371 , version 1 (26-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01109371 , version 1

Citer

Patrick Morvan. À quelles conditions les sanctions financières en droit social sont-elles dissuasives ?. La sanction en droit du travail, Panthéon-Assas, pp.140, 2012, 979-10-90429-16-1. ⟨halshs-01109371⟩

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