Chronologie de donations / cessions de titres de société - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin fiscal de Francis Lefebvre Année : 2014

Chronologie de donations / cessions de titres de société

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01109950 , version 1 (27-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01109950 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme. Chronologie de donations / cessions de titres de société. Bulletin fiscal de Francis Lefebvre, 2014, 1, pp.15-16. ⟨halshs-01109950⟩
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