Responsabilité civile d'une URSSAF au titre d'une circulaire clandestine - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2015

Responsabilité civile d'une URSSAF au titre d'une circulaire clandestine

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01110121 , version 1 (27-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01110121 , version 1

Citer

Patrick Morvan. Responsabilité civile d'une URSSAF au titre d'une circulaire clandestine. Droit Social, 2015, 1, pp.68-75. ⟨halshs-01110121⟩
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