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Communication dans un congrès Année : 2015

Fait et droit dans la répartition des compétences juridictionnelles

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01111005, version 1 (29-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01111005 , version 1

Citer

Nicolas Cornu Thénard. Fait et droit dans la répartition des compétences juridictionnelles. La juridiction suprême. Études historico-comparatives, Centre d'Histoire du Droit (IODE UMR CNRS 6262), Jan 2015, Rennes, France. ⟨halshs-01111005⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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