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Article dans une revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2014

Chronique de procédure pénale

Edouard Verny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 952210

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01112265, version 1 (02-02-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01112265 , version 1

Citer

Edouard Verny. Chronique de procédure pénale : Cass. crim., 30 avr. 2014 (loyauté des preuves) ; Cass. crim. 30 avr. 2014 (enquête de police sur des faits distincts découverts lors d’une instruction) ; Cons. const., 13 juin 2014 (appel de l’accusé en fuite).. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, 3, pp.645-654. ⟨halshs-01112265⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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