Réparation des accidents médicaux : complémentarité d’indemnisation par l’ONIAM malgré la caractérisation d’un manquement au devoir d’information - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2011

Réparation des accidents médicaux : complémentarité d’indemnisation par l’ONIAM malgré la caractérisation d’un manquement au devoir d’information

Alice Fretin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 963432

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01114320, version 1 (09-02-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01114320 , version 1

Citer

Alice Fretin. Réparation des accidents médicaux : complémentarité d’indemnisation par l’ONIAM malgré la caractérisation d’un manquement au devoir d’information. Les Petites Affiches, 2011, 17, pp.6. ⟨halshs-01114320⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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