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Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2015

Appréciation souveraine des juges du fond et causes de l'accident

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01117180, version 1 (16-02-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01117180 , version 1

Citer

Philippe Casson. Appréciation souveraine des juges du fond et causes de l'accident : Cass. 2e civ., 23 oct. 2014, n° 12-35306. L'essentiel Droit des assurances, 2015, 1, pp.4. ⟨halshs-01117180⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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