Le surendettement et l'EIRL (Un succès législatif révélé par la faillite d'un débiteur ?) - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2013

Le surendettement et l'EIRL (Un succès législatif révélé par la faillite d'un débiteur ?)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01132434, version 1 (17-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01132434 , version 1

Citer

Catherine-Thérèse Barreau. Le surendettement et l'EIRL (Un succès législatif révélé par la faillite d'un débiteur ?). Les procédures de surendettement des particuliers, 10 ans après la loi sur le rétablissement personnel, CIAPHS; ESO-Rennes, Sep 2013, Rennes, France. ⟨halshs-01132434⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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