規範の実効性 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Keio Hôgaku Année : 2014

La question de l'effectivité et les normes

規範の実効性

Résumé

Analyse de la question de l'effectivité comme modalité d'identification des normes juridiques, et des conséquences que cela entraine.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01134351 , version 1 (23-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01134351 , version 1

Citer

Éric Millard. 規範の実効性. Keio Hôgaku, 2014, 29, pp.379-385. ⟨halshs-01134351⟩
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