Notion d'accident en droit aérien - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2015

Notion d'accident en droit aérien

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01134394, version 1 (23-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01134394 , version 1

Citer

Philippe Casson. Notion d'accident en droit aérien : Cass. 1re civ., 8 oct. 2014, n° 13-24346. L'essentiel Droit des assurances, 2015, 3, pp.5. ⟨halshs-01134394⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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