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Chapitre d'ouvrage Année : 2013

Commentaire de l' article 59 relation avec d’autres instruments du règlement n° 2201/2003 Bruxelles II-bis relatif au divorce

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01136025, version 1 (26-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01136025 , version 1

Citer

François Leborgne. Commentaire de l' article 59 relation avec d’autres instruments du règlement n° 2201/2003 Bruxelles II-bis relatif au divorce. Le droit européen du divorce, Lexis Nexis/Litec, pp.443-459, 2013, 9782711017935. ⟨halshs-01136025⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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