Article Dans Une Revue
Répertoire du notariat Defrénois
Année : 2015
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01137653
Soumis le : mardi 31 mars 2015-10:29:46
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01137653 , version 1
Citer
Rémy Gentilhomme. Donation de titres sociaux et pactes d’associés. Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 6, pp.306-315. ⟨halshs-01137653⟩
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