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Article dans une revue Revue de droit rural Année : 2015

Pâturages permanents : il y a rotation...et rotation!

Daniel Gadbin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946727

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01138793, version 1 (02-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01138793 , version 1

Citer

Daniel Gadbin. Pâturages permanents : il y a rotation...et rotation! : Cour de justice de l'Union européenne, 2 octobre 2014, affaire C-47/13. Revue de droit rural, 2015, 431, pp.56-57. ⟨halshs-01138793⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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