Le Code rural et la libre circulation des produits phytopharmaceutiques - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit rural Année : 2015

Le Code rural et la libre circulation des produits phytopharmaceutiques

Daniel Gadbin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946727

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01138794, version 1 (02-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01138794 , version 1

Citer

Daniel Gadbin. Le Code rural et la libre circulation des produits phytopharmaceutiques : Cour de justice de l'Union européenne, 6 novembre 2014, affaire C-108/13, Mac. Revue de droit rural, 2015, 431, pp.55-56. ⟨halshs-01138794⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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