La viande "dénervée", ni fraîche ni transformée ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit rural Année : 2015

La viande "dénervée", ni fraîche ni transformée !

Daniel Gadbin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946727

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01138796, version 1 (02-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01138796 , version 1

Citer

Daniel Gadbin. La viande "dénervée", ni fraîche ni transformée ! : Cour de justice de l'Union européenne, 16 octobre 2014, affaire C-453/13, The Queen. Revue de droit rural, 2015, 431, pp.54-55. ⟨halshs-01138796⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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