Les "communicants" ont décidément toujours raison : "Red Bull donne des ailes" ou l'art et la manière d'échapper 'pour partie" à la fiscalité comportementale
Julien Bourdoiseau
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Julien Bourdoiseau
- Fonction : Auteur
- PersonId : 757606
- IdRef : 121027309
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
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Type de dépôt | Article dans une revue |
Titre |
fr
Les "communicants" ont décidément toujours raison : "Red Bull donne des ailes" ou l'art et la manière d'échapper 'pour partie" à la fiscalité comportementale
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Sous-Titre |
fr
Conseil constitutionnel, 19 septembre 2014, décision numéro 2014-417 QPC, société red bull on premise et autre, contribution prévue par l'article 1613 bis a du code général des impôts
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Auteur(s) |
Julien Bourdoiseau
1, 2
1
CRDP EA 2116 -
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)
( 141266 )
- 50, Avenue Jean Portalis 37200 TOURS
- France
2
IODE -
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
( 51547 )
- Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX
- France
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Langue du document |
Français
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Nom de la revue |
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Vulgarisation |
Non
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Comité de lecture |
Oui
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Audience |
Nationale
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Date de publication |
2015-01-11
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Numéro |
11-13
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Page/Identifiant |
38-39
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Commentaire |
Édition spécialisée "droit du travail et de la protection sociale" sous la responsabilité scientifique de Alain Sauret
Chronique de jurisprudence de droit du travail et de la protection sociale (pages 29 à 39)
Décision non reproduite
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Domaine(s) |
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Mots-clés |
fr
Droit du travail, Boissons énergisantes, taux de caféine, Taxe
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