Perte de droits à la retraite et CPH : revirement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2015

Perte de droits à la retraite et CPH : revirement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01139942 , version 1 (07-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01139942 , version 1

Citer

Julien Bourdoiseau. Perte de droits à la retraite et CPH : revirement : Cour de cassation, Chambre mixte, 9 janvier 2015, pourvoi numéro 13-12.310. Lexbase Social, 2015, 599, pp.4-7. ⟨halshs-01139942⟩
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