Le décret sur l'urbanisme commercial est sorti ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2015

Le décret sur l'urbanisme commercial est sorti !

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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Soumis le : mardi 14 avril 2015-13:10:54

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01142034 , version 1 (14-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01142034 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Le décret sur l'urbanisme commercial est sorti !. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, 4, pp.32. ⟨halshs-01142034⟩

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