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Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2015

Étendue dans le temps de la garantie en assurances de personnes

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01143457, version 1 (17-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01143457 , version 1

Citer

Philippe Casson. Étendue dans le temps de la garantie en assurances de personnes : Cass. 2e civ., 5 mars 2015, n° 13-26892, FS-PB. L'essentiel Droit des assurances, 2015, 4, pp.1. ⟨halshs-01143457⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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