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Ouvrages Année : 2014

Champ d'application matériel de la TVA

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01143846, version 1 (20-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01143846 , version 1

Citer

Yolande Sérandour. Champ d'application matériel de la TVA. LexisNexis 2005 - ..; Juris-Classeur 1997-2004, Fasc.2005, 2014, JurisClasseur. ⟨halshs-01143846⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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