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Article dans une revue Revue de droit fiscal Année : 2014

Les billets d’avion non utilisés

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01143864, version 1 (20-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01143864 , version 1

Citer

Yolande Sérandour. Les billets d’avion non utilisés: dans le champ ou hors du champ d’application de la TVA ?. Revue de droit fiscal, 2014, 37, pp.8. ⟨halshs-01143864⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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