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Article dans une revue Gazette du Palais Année : 2015

Égalité de traitement et droit de la protection sociale

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01144947, version 1 (23-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01144947 , version 1

Citer

Julien Bourdoiseau. Égalité de traitement et droit de la protection sociale : Cass. soc., 27 janv. 2015, no 13-22179, ECLI:FR:CCASS:2015:SO00120, Fédération nationale des personnels des sociétés d’études, du conseil et de prévention CGT, PBRI (rejet pourvoi c/ CA Paris, 30 mai 2013), M. Frouin, prés. ; SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, av.. Gazette du Palais, 2015, 111, pp.25. ⟨halshs-01144947⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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