Troubles anormaux de voisinage, risque et force majeure - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2015

Troubles anormaux de voisinage, risque et force majeure

Marion Bary
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946728

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01148157 , version 1 (04-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01148157 , version 1

Citer

Marion Bary. Troubles anormaux de voisinage, risque et force majeure : Cass. 3e civ., 10 déc. 2014, n° 12-26.361, P+B. Revue Lamy Droit civil, 2015, 126, pp.21-26. ⟨halshs-01148157⟩
429 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More